Formation - L'essentiel du droit du travail pour la fonction RH
Maitriser les fondamentaux juridiques de la fonction RH
PRESENTIEL OU A DISTANCE
1 499,99 € HT
- Durée 2 jours (14 heures)
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OBJECTIFS
- Rédiger, sécuriser les contrats de travail et y mettre fin dans les règles
- Appliquer la procédure disciplinaire en cas de faute d'un salarié
- Assimiler les obligations en santé - sécurité de l'entreprise
- Organiser le temps de travail en respectant le cadre légal
Programme
Chapitre 1 : les fondamentaux en droit du travail
- Se repérer dans l’environnement légal de la fonction RH
- Savoir chercher l’information et utiliser les sources de droit du travail selon les situations rencontrées
Chapitre 2 : La conclusion du contrat de travail
- Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche
- Les formalités à l’embauche
- Définition du contrat de travail
- Sécuriser la rédaction du contrat de travail
- Les différents types de contrats de travail
Chapitre 3 : La durée du travail
- Maîtriser la notion de temps de travail effectif
- Durée légale du travail et heures complémentaires, supplémentaires
- Appliquer les règles en matière
de congés payés
Chapitre 4 : Les modifications de contrat
- Les règles à respecter en cas de changement et modification des conditions du contrat de travail
Chapitre 5 : La rémunération
- Les principes de fixation de la rémunération
Chapitre 6: Le droit disciplinaire
- Pouvoir de direction et pouvoir disciplinaire
- Les différentes sanctions disciplinaires et leur échelle de gravité
Chapitre 7: La rupture du contrat
- Appliquer les règles et procédures
spécifiques à chaque mode de rupture du contrat de travail : démission,
licenciement, rupture conventionnelle, la prise d’acte… - Les formalités de fin de contrat de travail
- Le cas particulier des salariés protégés
Chapitre 8 : Le DUERP
- L’obligation générale de sécurité de l’employeur
- La prévention des risques professionnels dans l’entreprise
- La responsabilité pénale en matière de santé et de sécurité au travail